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E-CGV

Article 1 : champs d'application
Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur de son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de la Société MAISON SENTEURS / AVENUE SENTEURS.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous devis, propositions et autres prestations effectuées par la Société , sauf accord spécifique MAISON SENTEURS / AVENUE SENTEURS préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.

Les présentes conditions générales de vente pourront être complétées le cas échéant par le ou les bons de commande, ainsi que le cahier des charges, les spécifications techniques et autres documents qui constitueront les conditions particulières.

Toute commande pour être valable, devra être confirmée par écrit de la Société MAISON SENTEURS / AVENUE SENTEURS et faire l'objet d'un bon de commande.

En conséquence, la passation d'une commande par un client, emporte l'adhésion sans réserve de ce dernier, aux présentes conditions générales, sauf conditions particulières consenties par écrit par la Société Maisons senteurs/ Avenue-senteurs.

Tout autre document que les conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicité, notice, …etc, n'a qu'une valeur informative, indicative et non contractuelle.

Article 2 : Propriété intellectuelle.

Tous les documents et techniques remis à nos clients demeurent la propriété exclusive de la Société MAISON SENTEURS / AVENUE SENTEURS, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents et doivent lui être rendus à sa demande.

Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux doits de propriété industrielle ou intellectuelle de la Société MAISON SENTEURS / AVENUE SENTEURS et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Article 3 : Commandes.

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits et prestations de services, et accepté par la société MAISON SENTEURS / AVENUE SENTEURS.

Dès réception du bon de commande, celui-ci présentera un caractère irrévocable, sauf acceptation écrite de notre part. Le paiement interviendra à la livraison, dans les conditions de l'article 6.

Toute demande de modification d'une commande passée par un client, ne pourra être prise en compte par la Société MAISON SENTEURS / AVENUE SENTEURS que si la demande est faite par écrit, y compris par télécopie ou courrier électronique, et est parvenue à notre société au plus tard 8 jours, après la commande initiale.

En cas de modification de la commande, la société MAISON SENTEURS / AVENUE SENTEURS sera déliée des délais convenus pour son exécution, sauf confirmation écrite de sa part.

Article 4 : Livraisons

Les délais de livraisons ne sont donnés qu'à titre informatif et dépendent de la disponibilité des transporteurs.

La Société MAISON SENTEURS / AVENUE SENTEURS s'efforce de respecter les délais de livraison qu'elle indique à l'acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête inondation, sans que cette liste soit limitative.

Les retards de livraisons ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande. Les clauses pénales figurant sur les conditions d'achat ou papiers commerciaux du client seront inopposables à la Société MAISON SENTEURS / AVENUE SENTEURS.

Il appartient au client en cas d'avaries des marchandises livrées, vices ou de manquants, d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.

Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les trois jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l'article L 133-3 du code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à la société MAISON SENTEURS / AVENUE SENTEURS, sera considéré comme accepté par le client.

Il appartient au client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.

Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l'accord préalable exprès écrit, de notre société, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique.

Les frais de retour ne seront à la charge de la Société MAISON SENTEURS / AVENUE SENTEURS que dans le cas ou un vice apparent, ou des manquants est effectivement constaté.

Seul le transporteur choisi par notre société est habilité à effectuer le retour des produits concernés.

Toute réclamation effectuée dans les conditions ci-dessus décrites, ne suspend pas le paiement par le client des marchandises concernées.

La responsabilité de la Société MAISON SENTEURS / AVENUE SENTEURS ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transports, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.

Article 5 : Conditions de Paiement

Toutes les commandes que la Société MAISON SENTEURS / AVENUE SENTEURS accepte d'exécuter le sont compte tenu du fait que le client présente les garanties financières suffisantes et qu'il règlera effectivement les sommes dues à leur échéance, conformément à la législation. Si la Société MAISON SENTEURS / AVENUE SENTEURS a des raisons sérieuse ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part du client à la date de la commande, ou postérieurement à celle-ci, ou encore si le client ne présente pas les mêmes garanties qu'à la date d'acceptation de la commande, la Société MAISON SENTEURS / AVENUE SENTEURS pourra subordonner l'acceptation de la commande, ou la poursuite de son exécution à un paiement comptant ou à la fourniture par le client de garanties complémentaires au profit de la Société MAISON SENTEURS / AVENUE SENTEURS.

La Société MAISON SENTEURS / AVENUE SENTEURS aura également la faculté, avant l'acceptation de toute commande, comme en cours d'exécution, d'exiger du client la communication de ses documents comptables, et notamment des comptes de résultats, même prévisionnels, lui permettant d'apprécier sa solvabilité.

En cas de refus par le client du paiement comptant sans qu'aucune garantie suffisante ne soit proposée par ce dernier, la Société MAISON SENTEURS / AVENUE SENTEURS pourra refuser d'honorer la commande passée et de livrer les marchandises concernées, sans que le client puisse arguer d'un refus de vente injustifié, ou prétendre à une quelconque indemnité.

Dans le cas ou un client passe une commande sans avoir procédé au paiement de la commande précédente, la Société MAISON SENTEURS / AVENUE SENTEURS pourra refuser d'honorer la commande et de livrer les marchandises concernées, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

En cas de non paiement d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 48heures, la Société MAISON SENTEURS / AVENUE SENTEURS se réserve le droit de suspendre toute livraison en cours ou à venir.

Article 6 : Prix 

Nos prix facturés sont calculés ht, sans escompte, et payables avant la livraison sauf accord entre les deux parties .
Pour les commandes hors France, le prix est payable contre remise de la marchandise par le transporteur, ou par virement SWIFT selon les conditions préalablement accordées à l'ouverture du compte.
Pour les commandes en dehors de l'union européenne, le prix est payable à réception de la facture proforma et avant livraison de la marchandise.

Article 7 : modalités de règlement 

Nos factures sont payables à la date d'échéance qui y figure.
Seul l'encaissement effectif des chèques ou traite ou LCR sera considéré comme valant complet paiement au sens des conditions générales de vente.

Toute facture non réglée à l'échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d'intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit et seront d'office portées au débit du compte du client.

Article 8 : Réserve de propriété 

Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu'au complet paiement du prix par le client, en principal et accessoires et même en cas d'octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d'achat, est réputée non écrite conformément à l'article L624-16 du code de commerce.

Article 9 : Attribution de juridiction
La Société MAISON SENTEURS / AVENUE SENTEURS fait élection de domicile à son siège social.
Tout différend au sujet de l'application des présentes conditions générales de vente, ou au paiement du prix sera porté devant le Tribunal de Commerce de Marseille, quelque soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.